Dois-je payer l'assurance incendie ?

L’assurance incendie n’est pas une obligation légale, mais votre contrat peut vous l’imposer.

Si votre contrat vous l'impose et que vous ne respectez pas cette obligation, le propriétaire pourrait éventuellement demander la résolution du bail à vos torts devant le juge de paix.

 

Attention, en cas d’incendie, la responsabilité du locataire est présumée vis-à-vis du propriétaire. Cette assurance est donc vivement recommandée, même si votre contrat ne vous l'impose pas ! Sans cette assurance, le locataire devra rembourser lui-même les dégâts, sauf s’il prouve que l’incendie est survenu sans qu’il ait commis de faute ou de négligence.

Vous devez donc démontrer que l’incendie provient d’un fait ou d’une personne dont vous ne devez pas répondre : un voleur, un cas fortuit (hasard) ou de force majeure, un fait d’un tiers, un fait du bailleur lui-même, etc.

Cette preuve n’est pas toujours facile à rapporter. Si vous n'y parvenez pas, vous devrez payer les dégâts.

 

 

En pratique, le propriétaire et le locataire s’assurent tous les deux contre l’incendie. Le propriétaire assure son bien et le locataire assure sa responsabilité.

 

Lorsque vous prenez une assurance, vérifiez quels sont les risques couverts. Les risques obligatoirement couverts sont :

  • l’incendie;
  • les dégâts causés par la foudre, l’explosion, l’implosion, la chute ou le heurt d’appareils de navigation aérienne ou d’objets ou animaux qui tombent ou sont projetés (voiture, pigeons, etc.);
  • les dommages causés par les attentats, les conflits de travail, la tempête, et les catastrophes naturelles.

 

Les risques parfois couverts sont :

  • les recours d’un tiers;
  • les frais de relogement;
  • les frais de déblais et de démolition;
  • etc.

 

Remarque : votre propriétaire a l’obligation d’installer des détecteurs incendie dans l’immeuble et vous avez l’obligation de les entretenir. En cas de non-respect, vos responsabilités pourraient être mises en cause.

 
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