Dois-je demander un permis d’urbanisme si je construis un abri de jardin à Bruxelles ?

En principe, vous n’avez pas besoin de permis d’urbanisme si l'abri respecte les conditions suivantes :

  • construit en zone de cours et jardins ;
  • et dont la superficie ne dépasse pas 9 m²;
  • et dont la hauteur totale ne dépasse pas 3,00 m
  • et dont la hauteur ne dépasse pas le plan incliné à 45° par rapport à l'horizontale (plan prenant naissance au sommet des murs mitoyens ou, en absence de mur, à une hauteur d'1,50 m au droit de la limite mitoyenne).

Attention, si l’aménagement implique une dérogation à un plan d'affectation du sol, un règlement d'urbanisme ou à un permis de lotir ou entraîne une modification du relief de sol supérieure à 50 cm, vous devez obtenir un permis d’urbanisme.

Compte tenu de la difficulté technique des règles et du fait que les communes peuvent en plus chacune avoir certaines règles, adressez-vous directment à votre commune.

 
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