Dois-je aller en personne aux audiences?

Oui, vous devez en principe être présent à l’audience, sauf dans les situation suivantes.

 

1) Si vous avez un avocat, il peut vous représenter à l’audience, c’est-à-dire parler au juge en votre nom et défendre vos intérêts. 

Cependant, dans certains cas vous devez être présent en personne (même si vous avez un avocat) :

- A tout moment, le juge peut vous demander d'être présent. On dit qu'il ordonne la comparution personnelle. Il peut le faire dès qu'il l'estime nécessaire.

- Devant le tribunal de la famille, vous devez obligatoirement être présent :

  • à l'audience d'introduction lorsque la cause concerne:
    • Une demande de résidence séparée
    • L'autorité parentale
    • L'hébergement des enfants et le droit aux relations personnelles
    • Les obligations alimentaires
    • Un enfant mineur
  • à toutes les audiences ultérieures pendant lesquelles sont traitées les questions concernant un mineur.
  • dans certains cas, pour demander le divorce

 

2) Devant le juge de paix et le tribunal de l'entreprise (ancien tribunal de commerce), vous pouvez être représenté par votre conjoint, votre cohabitant légal ou un parent ou allié. Il doit avoir une procuration écrite.

 

3) Devant le tribunal du travail et la cour du travail, vous pouvez être représenté par votre conjoint, votre cohabitant légal, un parent ou allié, ou par un délégué syndical. Il doit avoir une procuration écrite.

 

Pour connaître les coordonnées des tribunaux, voyez le site du SPF Justice.

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