Dégâts dans le logement : qui paie quoi (colocation Bruxelles)?

Les réparations et entretiens se répartissent comme décrit dans le tableau ci-dessous.

A CHARGE DES LOCATAIRES Exemples

Dégâts causés par le locataire

Le locataire a laissé couler de l’eau et cela a occasionné une dégradation du logement ;

Dégâts causés par un tiers sauf si le locataire parvient à prouver qu’il n’est pas responsable de ce tiers

Pendant une soirée arrosée, un invité a brisé la vitre et abimé le châssis

Contre-exemple : un cambrioleur qui a cassé la vitre pour entrer

Défaut de propreté

Le locataire n’a pas nettoyé la hotte avant de rendre le logement

Dégâts causés par un défaut d’entretien ou de réparation locative si l’entretien/la réparation était à charge du locataire.

L'entretien c’est le maintien du logement en bon état (nettoyage, cirage du parquet, entretien des parterres, de la chaudière, etc.).

Une réparation c'est la remise en bon état de ce qui a été détérioré (par exemple, remplacer une vitre brisée). Le locataire doit payer les (petites) réparations, sauf si elles sont dues à :

Le locataire n’a jamais entretenu la chaudière et cela l’a abimée

A CHARGE DU PROPRIETAIRE

Exemples

Toutes les autres réparations sont à charge du propriétaire, c’est-à-dire :

  • Les très grosses réparations et les très gros entretiens, sauf s'ils ont été causés par le locataire ou un de ses invités.
  • Les réparations locatives et les entretiens (qui sont normalement à charge du locataire) s’ils sont dus à :
    • la vétusté;
    • ou l'usure normale;
    • ou un cas de force majeure.

 

Si le propriétaire doit effectuer des réparations, le locataire doit le prévenir, idéalement par écrit ! Si le locataire n'a pas prévenu le propriétaire et que la situation s'aggrave, le locataire risque de devoir payer certains travaux.

Le remplacement de la toiture ou de la chaudière sont des grosses réparations.

Pour plus de facilité, le Gouvernement bruxellois a établi une liste détaillée des travaux/dégâts à charge du propriétaire et à charge du(des) locataire(s). Voyez les documents-type.

Cette liste est impérative, mais non exhaustive.

Entre colocataires, voyez si votre pacte prévoit une répartition des dégâts locatifs ou des entretiens et petits travaux.

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