Dans quels cas peut-on demander au CPAS de renoncer à récupérer l'aide sociale ?

Le CPAS peut décider de renoncer à la récupération (ou appliquer des montants plus bas que ceux prévus par le barême) pour "des raisons d’équité", c’est-à-dire en tenant compte de la situation particulière de la famille. C'est pour cela qu'il doit faire une enquête sociale avant de récuépérer l'aide. Le CPAS peut librement décider s'il y a des raisons d’équité. Par exemple, le CPAs pourrait renoncer à la récupération si : une famille est fort endettée ou doit su...

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