Arborescence

Le CPAS peut décider de renoncer à la récupération (ou appliquer des montants plus bas que ceux prévus par le barême) pour "des raisons d’équité", c’est-à-dire en tenant compte de la situation particulière de la famille.

C'est pour cela qu'il doit faire une enquête sociale avant de récuépérer l'aide.

Le CPAS peut librement décider s'il y a des raisons d’équité.

Par exemple, le CPAS pourrait renoncer à la récupération si :

  • une famille est fort endettée ou doit supporter des charges importantes;
  • les relations familiales risquent d’être gravement perturbées;
  • il existe déjà un conflit entre vous et vos débiteurs alimentaires;
  • etc.

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