Arborescence
Le CPAS peut décider de renoncer à la récupération (ou appliquer des montants plus bas que ceux prévus par le barême) pour "des raisons d’équité", c’est-à-dire en tenant compte de la situation particulière de la famille.
C'est pour cela qu'il doit faire une enquête sociale avant de récuépérer l'aide.
Le CPAS peut librement décider s'il y a des raisons d’équité.
Par exemple, le CPAS pourrait renoncer à la récupération si :
- une famille est fort endettée ou doit supporter des charges importantes;
- les relations familiales risquent d’être gravement perturbées;
- il existe déjà un conflit entre vous et vos débiteurs alimentaires;
- etc.
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