Dans quels cas l'ONEM refuse-t-il mon activité bénévole ?

Avant d'aller plus loin

Seuls les ex-travailleurs salariés ont droit au chômage.

Les travailleurs indépendants n’y ont pas droit, sauf s’ils ont été travailleurs salariés avant d’être indépendants, à certaines conditions.

Les fonctionnaires ont un régime propre, à part. Renseignez-vous auprès du service du personnel.

Cette fiche ne contient que des informations générales. Pour plus d'informations, adressez-vous:

L’ONEM peut refuser l’exercice de l’activité bénévole, notamment si cette activité :

  • diminue sensiblement votre disponibilité sur le marché de l’emploi ;
  • ne remplit pas les conditions pour être considérée comme une activité bénévole (voyez la fiche "Quelles sont les activités bénévoles autorisées pour les chômeurs?");
  • ne présente pas (ou ne présente plus) les caractéristiques d'une activité qui est effectuée habituellement par des bénévoles.

Exemples d'activités refusées:

  • le bénévolat humanitaire;
  • une activité exercée dans un commerce;
  • l'accompagnement des enfants victimes d’abus sexuels, car cette activité doit être faite par des organisations agréées et d’une façon professionnelle;
  • tenir une cafétéria pour une grande organisation ouverte à toutes les heures, dans un centre sportif, ou une piscine, ou un grand club de football, etc.;
  • le transport payant (au prix du marché) de malades par ambulance, ou de personnes en voiture ou en bus;
  • le travail de moniteur dans un club de football à raison de 4 jours par semaine, car cela ressemble à une activité professionnelle plutôt qu'à une activité bénévole.

Si l'ONEM refuse, et si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez introduire un recours devant le tribunal du travail.

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil