Dans quels cas le CPAS peut-il me demander de rembourser le RIS que j'ai reçu ?

Le CPAS peut revoir votre situation et vous demander de rembourser le RIS reçu en cas de :

  • modification des circonstances qui ont une incidence sur vos droits (par exemple, vous étiez isolé(e) et vous devenez cohabitant(e), ou vous recevez certaines ressources);
  • modification du droit par une disposition légale ou réglementaire;
  • erreur juridique ou matérielle commise par le CPAS (par exemple, une mauvaise interprétation de la loi ou une erreur de calcul);
  • omission ou déclarations incomplètes et inexactes de votre part.

Vous devez faire une déclaration immédiate de tout élément nouveau susceptible d’avoir une incidence sur votre droit au RIS, ou sur le montant de votre RIS. Si vous ne le faites pas, le CPAS peut vous demander de rembourser le RIS que vous avez reçu.

De son côté, le CPAS examine régulièrement (au minimum une fois par an) si vous remplissez toujours les conditions pour avoir droit au RIS.

Si c'est le CPAS qui a fait une erreur, il peut renoncer à récupérer le RIS que vous avez reçu. Le CPAS n'est donc pas obligé de vous demander de rembourser.
il peut renoncer soit de sa propre initiative, soit à votre demande.

Le CPAS peut aussi vous demander de rembourser le RIS lorsque vous recevez des ressources en raison de droits que vous possédiez pendant la période pour laquelle vous avez preçu le RIS.

C'est par exemple le cas si vous recevez des allocations de chômage pour le passé, et si avez perçu un RIS pendant la même période.
Vous devez rembourser le RIS, ou une partie du RIS que vous avez reçu. Le CPAS recalcule en tenant compte des ressources qui auraient dû être prises en considération si vous les aviez eues au moment du calcul du RIS.

Si les allocations de chômage sont inférieures au montant du RIS, vous ne devez pas rembourser l'intégralité de ce que vous avez reçu. Le CPAS calcule le RIS partiel auquel vous aviez droit en complément de vos allocations de chômage.
Vous devez rembourser uniquement les sommes qui dépassent ce RIS partiel.

Le CPAS peut récupérer ce que vous devez rembourser de différentes façons.

  • Vous remboursez le montant, soit en un coup, soit en plusieurs fois (plan de paiement).
  • Le CPAS demande à l'organisme qui doit vous payer vos ressources de le rembourser.
    Par exemple, si vous avez droit à des allocations de chômage pour une période pendant laquelle vous avez reçu un RIS, le CPAS peut demander à l'ONEM (via votre organisme de paiement, CAPAC ou syndicat) de lui rembourser.
    Le CPAS demande à la CAPAC ou au syndicat de lui payer directement vos allocations de chômage (ou une partie), plutôt que de vous demander de le rembourser.
  • En retenant 10 % de votre RIS: le CPAS vous paie 90 % de votre RIS, et se rembourse petit à petit avec les 10 %.
    Quand le CPAS a récupéré tout ce que vous devez lui rembourser, vous recevez de nouveau 100 % de votre RIS.
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