Dans quels cas le CPAS peut-il me demander de rembourser l'aide sociale?

Le CPAS peut demander le remboursement de certaines aides uniquement.

  • Si vous recevez une aide financière mensuelle équivalente au revenu d'intégration sociale (RIS), le CPAS ne peut pas vous demander de la rembourser.
    Même si votre situation financière s'est améliorée.
  • Si vous recevez une aide financière ou matérielle occasionnelle ou exceptionnelle (par exemple, une aide à la constitution d'une garantie locative, une intervention dans certains frais exceptionnels tels que frais d'énergie, frais de soins de santé, frais scolaires, etc.), le CPAS peut décider que cette aide est remboursable (en tout ou en partie).

Attention : le CPAS doit indiquer dans la décision que vous devrez rembouser tout ou une partie de l'aide.
Si rien n'est prévu dans cette décision, l'aide n'est pas remboursable.

  • Si vous recevez une aide financière mensuelle provisoire équivalente au RIS accordée à titre d'avance, elle est remboursable.
    Le CPAS accorde ce type d'avances à des personnes qui ont demandé une autre prestation sociale (chômage, mutuelle, tec.) et qui ne l'ont pas encore obtenue, ou à des personnes dont les ressources sont temporairement indisponibles.
    Comme il s'agit d'avances, ces aides sont remboursables.
  • Si le CPAS prouve que vous avez reçu une aide alors que vous n'y aviez pas droit, parce que vous avez fait des déclarations volontairement inexactes ou incomplètes, il peut vous demander de la rembourser.
    Quel que soit le type d'aide indûment reçue.
    C'est ce qu'on appelle le remboursement de l'indû, ou la récupération de l'indû.
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