Congés pénitentiaires et permissions de sortie: qu'est-ce que c'est?

Ce sont des mesures qui vous permettent de quitter la prison pendant une période déterminée, dans un objectif précis.

1. La permission de sortie peut être accordée pour:

  • défendre des intérêts sociaux, moraux, juridiques, familiaux, de formation ou professionnels, qui nécessitent d'être hors de la prison (par exemple assister à un événement familial très important, comme l'enterrement d'une personne très proche);
  • subir un examen médical ou un traitement médical en dehors de la prison (par exemple pour consulter un psychologue, passer un examen radiologique, etc.).

La permission de sortie est d’une durée maximum de 16 heures.

Vous devez remplir certaines conditions pour y avoir droit.

2. Le congé pénitentiaire peut est accordé pour:

  • préserver et favoriser vos contacts familiaux, affectifs et sociaux (par exemple pour passer un moment avec vos enfants) ;
  • préparer votre réinsertion sociale (par exemple pour vous inscrire à une formation, ou aller à la commune pour renouveler votre carte d’identité, etc.).

Vous devez remplir certaines conditions pour avoir droit au congé pénitentiaire.

Le congé pénitentiaire est d'une durée de 3 fois 36 heures par trimestre.

Par exemple, on vous accorde des congés pénitentiaires début janvier. Vous pouvez prendre un premier congé fin janvier, puis en février et enfin en mars.

Ce cycle de 3 fois 36 heures est renouvelable chaque trimestre. Si vous ne prenez pas vos 3 congés pénitentiaires au cours des 3 mois, ils sont perdus.

Par exemple, on vous accorde des congés pénitentiaires début janvier. Vous en prenez un seul en mars. Les deux autres sont perdus.
Le congé pénitentiaire que vous prenez en avril est celui du trimestre suivant.

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