Vous, ou votre avocat, recevez un e-mail avec une copie du jugement dans les 5 jours après que le jugement ait été prononcé.

Si vous n'avez pas d'avocat et que vous n'avez pas communiqué d'adresse e-mail, vous recevrez une copie du jugement par simple lettre par la poste.

Lors de l’audience de plaidoiries, le juge a en principe annoncé une date à laquelle il prononcera son jugement. Vous ne devez pas retourner devant le juge à cette date. Si le juge n'a pas donné de date, il doit normalement prononcer le jugement dans un délai d'1 mois.


En plus de l'e-mail, vous allez peut-être recevoir une signification du jugement. C'est la communication officielle d'un jugement par l’intermédiaire d’un huissier de justice.

La signification fait courir le délai d'appel. Pour plus d'infos, voyez la question "Je ne suis pas d'accord avec la décision: que faire ?".

Elle est obligatoire avant de pouvoir procéder à l'exécution forcée du jugement. Pour plus d'infos, voyez la question "Que faire si mon adversaire ne respecte pas la décision de justice?".

Vous ou votre adversaire pouvez lancer la signification. En général, c'est celui qui veut faire exécuter le jugement de manière forcée (saisie, etc) qui lance et paie la signification.

Il n'y a pas de délai fixé pour procéder à la signification d'un jugement.


Dans certaines matières (notamment certains conflits en droit du travail, droit de la sécurité sociale et en matière d'adoption), le jugement est communiqué officiellement par notification. Le greffier doit notifier le jugement aux parties dans les 8 jours de sa prononciation.

Concrètement, le greffe vous envoie une copie du jugement par pli judiciaire (une enveloppe verte par courrier recommandé).

Cette notification est équivalente à la communication officielle du jugement. Elle vaut donc signification du jugement. C'est à partir de cette notification que les délais de recours vont commencer à courir.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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