- Article 34 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
- Articles I.4-72 à I.4-82 du Code du bien-être au travail.
- Articles 90, 100, 103 § 1er, 3° et 5° de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
- Articles 215 octies à 215 sexiesdecies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Il y a 4 étapes à la procédure du trajet de réintégration :
- l'introduction de la demande ;
- l'évaluation de réintégration réalisée par le médecin du travail ;
- la rédaction d’un plan de réintégration par l’employeur ;
- la décision du travailleur.
Pour plus d’informations sur ces étapes voyez les autres fiches de la rubrique “Trajet de réintégration”.
