Comment se passe la procédure devant le tribunal du travail ?

Aucune référence légale liée

Vous êtes convoqué à une première audience devant le tribunal.

La première audience est fixée entre 15 jours et 2 à 3 mois après votre recours (la durée varie selon les arrondissements judiciaires).

Vous pouvez utiliser ce temps pour développer les arguments et pour réunir les éléments de preuve nécessaires.

Vous devez communiquer, avant l’audience, tous vos arguments, et toutes les pièces ou documents que vous comptez utiliser devant le tribunal:

  • au CPAS (ou à son avocat);
  • au tribunal du travail;
  • et à l'auditorat du travail.

Si vous ne communiquez pas tous les éléments,, ou s'il manque des éléments, vous risquez une remise de l'affaire à une date ultérieure (et donc de perdre du temps).

De son côté, le CPAS doit déposer au tribunal son dossier administratif, c'est-à-dire le dossier qu'il a constitué quand il a traité votre demande d'aide.
Vous pouvez consultez ce dossier:

  • soit au greffe,
  • soit demander au CPAS ou à son avocat qu'il vous en envoie une copie.

Le tribunal traite l'affaire à la 1ère audience si tous les éléments nécessaires ont été réunis et communiqués.
Sinon, il remet l'affaire à une date ultérieure, pour donner le temps aux parties de réunir et communiquer ces éléments.

Le tribunal rend son jugement dans le mois qui suit l'audience.

La procédure devant le tribunal du travail prend un certain temps (2 à 6 mois), qui varie selon les arrondissements judiciaires, et selon la rapidité des parties pour remettre leurs documents.

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