Comment se passe la procédure devant le tribunal du travail ?

Aucune référence légale liée

Entre l'introduction de la requête et la date de la première audience devant le tribunal, il s'écoule un certain temps (entre 15 jours et 2 à 3 mois selon les arrondissements judiciaires).

Vous pouvez utiliser ce temps pour développer les arguments et pour réunir les éléments de preuve nécessaires.

Vous devez communiquer, avant l’audience, tous vos arguments, et toutes les pièces ou documents que vous comptez utiliser devant le tribunal:

  • au CPAS (ou à son avocat);
  • au tribunal du travail;
  • et à l'auditorat du travail.

Si certains éléments manquent ou n'ont pas été communiqués, vous risquez une remise de l'affaire à une date ultérieure (et donc de perdre du temps).

De son côté, le CPAS doit déposer au tribunal son dossier administratif, c'est-à-dire le dossier qu'il a constitué quand il a traité votre demande d'aide.
Consultez ce dossier. Vous pouvez:

  • soit le consulter au greffe,
  • soit demander au CPAS ou à son avocat qu'il vous en envoie une copie.

Le tribunal entend l'affaire à la 1ère audience si tous les éléments nécessaires à son traitement ont été réunis et communiqués.
Sinon, il remet l'affaire à une date ultérieure, pour donner le temps aux parties de réunir et communiquer ces éléments.

Le tribunal ne rend pas son jugement à l'audience mais dans le mois qui suit celle-ci.

La procédure devant le tribunal du travail prend un certain temps (2 à 6 mois) qui varie selon les arrondissements judiciaires, et qui dépend de la rapidité des parties pour remettre leurs documents.

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