Comment se fait la désignation d'un tuteur ?

Lorsque le Service des tutelles estime que vous vous trouvez dans les conditions pour obtenir le statut de "mineur étranger non accompagné (MENA)" et qu’il a procédé à votre identification, il désigne immédiatement un tuteur pour vous représenter.

Cette information est immédiatement communiquée à votre tuteur et aux autorités concernées.

Vous, vous recevez l'identité du tuteur, et une information sur la tutelle.

En cas d'extrême urgence, le Service des tutelles peut, d'initiative ou à la demande de certaines autorités, vous désigner un tuteur provisoire pour vous prendre en charge, si vous paraissez ou déclarez remplir les conditions pour être considéré comme un MENA, mais que vous n’êtes pas encore définitivement identifié.

Ce pourrait être le cas si une procédure urgente est en cours en matière d'asile, d'accès au territoire, de séjour et d'éloignement ou de protection de la jeunesse.

La tutelle provisoire devient définitive si vous êtes reconnu comme mineur.
Dans le cas contraire, elle prend fin.

Le rôle du tuteur provisoire est le même que celui du tuteur définitif, si ce n’est que sa fonction est limitée au temps où les recherches sur votre âge sont effectuées.

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