Comment se déroule la procédure de regroupement familial avec un Belge ou un Européen?

1. La demande est introduite dans le pays d’origine.

Si votre dossier contient tous les documents requis, le consulat le transmet à l’Office des étrangers, qui a 6 mois pour prendre une décision.
En cas de décision positive, le consulat vous remet un visa D (long séjour) et vous pouvez vous rendre en Belgique.
Une fois en Belgique, rendez-vous à l’administration communale qui vous inscrira dans le registre des étrangers après un contrôle de résidence.
Vous recvrez une carte E si vous êtes vous-même européen, ou une carte F si vous êtes ressortissant de pays tiers.

2. La demande est introduite à l’administration communale

Si vous n’êtes pas un citoyen de l’Union européenne: si votre dossier est complet, vous recevez d’abord une annexe 19ter qui atteste de votre demande.
Après avoir effectué un contrôle de résidence, la commune vous donnera une attestation d’immatriculation (A.I.), valable 6 mois.

Si vous êtes vous-même citoyen de l’Union européenne: dès que vous prouvez que vous êtes Européen, vous recevez une annexe 19 et êtes inscrit au registre d’attente.
Vous devez ensuite déposer tous les documents requis dans les 3 mois (prolongés éventuellement d’1 mois).
Si votre dossier est complet, la commune transmet votre dossier à l’Office des étrangers. Dans certains cas, la commune peut directement vous délivrer le document de séjour (annexe 8 ou carte E).

Que vous soyez citoyen de l’Union ou non, une fois la demande jugée recevable, l’Office des étrangers analyse le bien-fondé de la demande de regroupement familial. Il doit prendre sa décision dans les 6 mois de l’introduction de la demande.

  • S’il ne prend pas de décision, la réponse est considérée comme positive.
  • S’il estime que la demande n’est pas fondée, il délivre une annexe 20 avec ordre de quitter le territoire.
  • Si la décision est positive, vous recevez une carte E si vous êtes vous-même européen ou une carte F si vous êtes ressortissant de pays tiers.

Après 5 ans de séjour légal ininterrompu, vous pouvez demander une carte E+ ou F+.

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