Comment savoir si mon bail est enregistré (Bruxelles) ?

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Pour vérifier si votre bail a été enregistré, vous pouvez :  

  • demander au bureau de la sécurité juridique (ancien bureau d'enregistrement) du lieu où se situe votre logement (coordonnées ici). 
  • ou consulter votre portail 'My minfin'. Vous devez avoir un lecteur de carte d’identité et votre carte d’identité électronique pour vous connecter.

L’enregistrement du bail est obligatoire. C’est le propriétaire qui doit enregistrer le bail. Il doit le faire dans les 2 mois de la signature du bail.

Si le bail n’a pas été enregistré, cela peut avoir des conséquences. Pour plus d’infos, voyez les questions :

  • Mon bail n’a pas été enregistré, puis-je partir sans préavis ni indemnité ?
  • L’appartement que je loue a été vendu, le nouveau propriétaire peut-il me mettre dehors ?
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