Comment savoir si le professionnel est tenu au secret professionnel ?

Vous pouvez tout simplement lui poser la question avant de vous confier.

L'article du Code pénal qui règle le secret professionnel liste certaines professions qui sont tenues au secret professionnel :

• médecins ;
• chirurgiens ;
• officiers de santé ;
• pharmaciens ;
• sages-femmes.

Mais il ajoute : "et toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu’on leur confie (…)".

Le critère est celui de « confidents nécessaires ». Si, pour exercer sa fonction, le professionnel doit connaître certaines informations privées et avoir une relation de confiance avec la personne qui se confie, il est un confident nécessaire. il est donc tenu au secret professionnel.

C’est donc la fonction que vous exercez qui est déterminante, plus que votre qualification.

La jurisprudence a progressivement précisé qui était ou non tenu au secret professionnel.

Sont tenus au secret professionnel :

• les avocats ;
• les notaires ;
• les ministres du culte (prêtres, etc.) ;
• les psychologues ;
• les infirmiers ;
• les kinésithérapeutes ;
• les dentistes ;
• les conducteurs d’ambulance ;
• les conseillers conjugaux ;
• les magistrat ;
• les greffiers ;
• les huissiers de justice ;
• etc.

Les auxiliaires, aides, stagiaires et collaborateurs indispensables des professions tenues au secret professionnel sont aussi tenus au secret professionnel.

Par exemple, la secrétaire d’un médecin doit respecter le secret professionnel car pour exercer sa fonction elle doit établir les dossiers et connaître certaines informations au sujet des patients (ne fût-ce que leur nom).
Par contre, la femme de ménage du cabinet médical peut très bien exercer sa fonction sans accéder à ces informations. Elle n’est donc pas tenue au secret professionnel. Mais il faut veiller à ranger et cacher les informations confidentielles avant son passage.

Des lois particulières mentionnent que certaines personnes sont tenues au secret professionnel. Par exemple :

• les travailleurs du secteur de l’aide et de la protection de la jeunesse ;
• les membres du personnel et du Conseil d’un CPAS ;
• le personnel des centres PMS, mais pas les enseignants qui eux ne sont tenus qu’à un devoir de discrétion. Pour plus d’informations, voyez la fiche « Puis-je tout révéler si je ne suis pas tenu au secret professionnel? » ;
• le médiateur de dettes dans le cadre du règlement collectif de dettes. Pour plus d’information, voyez la rubrique « Règlement collectif de dettes ») ;
• des agents des postes, des membres de la Commission bancaire, des employés de monts-de-piété ;
• etc.

Certains codes de déontologie propres à une profession ou à un secteur précisent que les travailleurs sont tenus au secret professionnel.
Par exemple, le code de déontologie des assistants sociaux, celui des psychologues et celui de l’aide à la jeunesse.

Mais attention, ces codes de déontologie n’ont pas la même valeur qu’une loi. Le non-respect de ces codes peut entraîner des sanctions déontologiques, mais pas des sanctions pénales.

Inversement, certains tribunaux ont estimé que des personnes n’étaient pas tenues au secret professionnel :

• les banquiers ;
• les journalistes ;
• les courtiers d’assurance ;
• les conseillers juridiques et fiscaux ;
• etc.

Mais attention, cela ne veut pas dire que ces personnes peuvent révéler toutes les informations qu’elles apprennent dans leur profession. La plupart du temps, elles doivent respecter un devoir de discrétion.
Dans la pratique, cela revient à peu près au même : le professionnel doit se taire.
Mais s’il parle, les sanctions ne sont pas les mêmes :

Sanctions	Secret professionnel	Devoir de discrétion
Pénale (peine de prison et amende)	X
procédure pénale (nullité des poursuites ou des preuves)	X
Civile (responsabilité)	X	X
Travail/statutaire (licenciement, avertissement, etc.)	X	X
Déontologique (sanction disciplinaire, etc.)	X	(X)
Morale (perte de la confiance, sentiment de trahison, etc.)	X	X

Attention, vous pouvez être tenu au secret professionnel même si votre contrat de travail ne le précise pas.