Comment répartir les charges entre les différents locataires d'une copropriété (Bruxelles)?

La réponse à cette question se fait en 2 temps.

1. Vous devez identifier les charges relatives à la partie d'immeuble que vous occupez.

Le règlement de copropriété détermine la répartition des charges entre les différents appartements. Elles sont généralement réparties en fonction de la surface dont chacun dispose.

Lorsque le règlement ne prévoit rien, ou qu'il n'y a pas de règlement, les charges sont réparties en fonction, notamment :

  •  de la superficie des parties privatives ;
  •  de l'utilisation des équipements particuliers (ascenseur, garage, etc.).

La répartition des charges entre les locataires qui occupent différentes parties d'une maison unifamiliale est plus problématique. Pour que le décompte corresponde à la réalité, le propriétaire doit idéalement poser des compteurs de passage ou des calorimètres. Des règles spécifiques existent dans chaque région. S’il ne sait pas le faire, il doit idéalement prévoir un forfait de charges, plutôt que de vous facturer les charges réelles.

S'il n'y a pas de compteurs, vous pouvez divisez la facture principale entre les locataires en fonction :

  •  de la surface occupée ;
  •  du nombre de personnes qui occupent chaque partie.

En cas de désaccord sur le décompte annuel, vous pouvez le contester devant le juge de paix. Le propriétaire doit être en mesure de prouver votre consommation réelle.

2. Ensuite, vous devez répartir ces charges entre vous et votre propriétaire.

Pour cela, voyez la question "Quelles charges dois-je payer en tant que locataire?".

 

 
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