Comment puis-je mettre fin à la colocation si je n'ai pas signé le contrat de bail?

Avant d'aller plus loin

Attention !

A partir du 1er septembre 2018, en Wallonie, de nouvelles règles s’appliquent aux contrats de bail qui portent sur une habitation.

Le contenu de notre site internet n’est pas encore à jour. Il ne tient pas compte de ces changements. Nous mettons tout en œuvre pour mettre nos fiches à jour le plus vite possible.

 

On parle ici de sous-location.
L'accord entre le locataire qui a signé le bail et l’autre locataire est un contrat de sous-location.

Conseil : le locataire principal doit être attentif aux situations qu’il crée ou tolère pendant le bail. Celles-ci peuvent avoir des conséquences juridiques inattendues.

Remarque : si vous souhaitez obtenir des informations sur les situations dans lesquelles l’accord ne peut pas être qualifié de sous-location, voyez la rubrique ‘J’héberge un ami/proche’.

Les règles de résiliation du contrat de bail sont différentes selon le type de contrat que vous avez conclu (bail de résidence principale, bail de droit commun, bail de courte durée, etc.).

Pour plus d’informations, référez-vous à la rubrique correspondante :

S'il s'agit d'un bail de résidence principale, voyez la rubrique ' Résidence princiaple '.

S'il s'agit d'un bail de kot étudiant, voyez la rubrique ' Kot'.

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