Comment prouver que je ne suis pas responsable en tant que parent ?

Pour ne pas être reconnu responsable des dégâts commis par votre enfant mineur, vous devez prouver que vous n’avez commis aucune faute ou négligence dans votre devoir de surveillance et d’éducation.

Vous devez donc "renverser" la présomption de responsabilité qui s’applique.

Cela s’apprécie de manière raisonnable. En effet, on ne vous demande pas d’être des "super-parents", on tient compte des réalités sociales et des nécessités de la vie actuelle.

Voici quelques exemples quant au devoir de surveillance.

  •   Si votre enfant est placé dans une institution, est chez l’autre parent en cas de séparation, est à l’école, etc., vous ne pouvez raisonnablement pas le surveiller.
  •   Plus l’enfant grandit, moins la surveillance est nécessaire. En effet, autoriser votre enfant de 17 ans à sortir seul le soir ne constitue pas une faute de surveillance, si durant cette soirée il met le feu à une maison. Cependant, moins la surveillance est nécessaire, plus l’éducation prend de l’importance.
  •   De temps en temps, le dommage a un caractère soudain et imprévisible: il n'y a alors pas de défaut de surveillance. 

Voici quelques exemples de mauvaise éducation :

  •  le fait pour un enfant de jouer avec des bougies et de provoquer involontairement un incendie;
  •  le fait pour un enfant de 13 ans de faire irruption sur la route au moment de l’arrivée du bus.

Tout est question d'appréciation, les circonstances seront appréciées par le juge dans chaque situation partiulière, après qu’un dommage ait eu lieu.

Dans les faits, il est très difficile pour les parents de renverser la présomption de responsabilité.

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