Comment prouver que je ne suis pas responsable en tant que parent ?

Pour ne pas être reconnu responsable des dégâts commis par votre enfant mineur, vous devez prouver que vous n’avez commis aucune faute ou négligence dans votre devoir de surveillance et d’éducation. Vous devez donc "renverser" la présomption de responsabilité qui s’applique. Cela s’apprécie de manière raisonnable. En effet, on ne vous demande pas d’être des "super-parents", on tient compte des réalités sociales et des nécessités de la vie actuelle. Voici quelques exemples...

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