Comment organiser les relations entre colocataires si un seul a signé le bail ?

Avant d'aller plus loin
On parle ici de sous-location.

L'accord entre le locataire qui a signé le bail et l’autre locataire est un contrat de sous-location.

Remarque : si vous souhaitez obtenir des informations sur les situations dans lesquelles l’accord ne peut pas être qualifié de sous-location, référez-vous à la rubrique "J’héberge un ami/un proche".

Vous pouvez conclure un pacte de colocation. Il est important de vous arranger avec vos colocataires pour organiser votre mode de fonctionnement.

En principe, lorsque vous avez signé le contrat tout seul, vous êtes une sorte d'intermédiaire entre le propriétaire et les colocataires.

Vous êtes le seul responsable vis-à-vis du propriétaire et vous devez veiller à ce que le contrat soit respecté. Vos colocataires sont considérés comme des des sous-locataires.

Il est donc probable que vous collectiez les loyers et les charges auprès des autres colocataires. Ensuite vous les transmettez au propriétaire. En cas de problème c'est vous que le propriétaire appelle, et lorsqu'il y a un souci dans le logement, c'est encore vous qui prévenez le propriétaire.

Souvent, les relations entre colocataires se règlent à l'amiable. Par contre, si un conflit survient, le juge pourrait requalifier votre relation en sous-location et lui appliquer les règles qui lui sont propres, c'est-à-dire que vos droits et vos obligations seront quasi les mêmes que ceux d'un propriétaire (vous) et d'un locataire (votre colocataire).

Depuis le 1er septembre 2018, la sous-location n'est possible qu'avec l'accord écrit et préalable du propriétaire.
Auparavant, cet accord était déjà nécessaire pour les contrats de bail de résidence principale. Pour les autres contrats de bail (kot), la sous location était possible sauf en cas d'interdiction prévue dans le bail.

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