Comment obtenir des papiers si je suis reconnu apatride ?

La reconnaissance du statut d’apatride (par le tribunal de première instance) ne vous ouvre pas un droit au séjour automatiquement. Vous devez introduire une procédure complémentaire d’autorisation de séjour de plus de 3 mois (communément appelée demande de " régularisation", sur base de "l’article 9bis"). Pour plus d'information, voyez la rubrique "Régularisation 9 bis".

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