Comment mon propriétaire peut-il mettre fin au bail à vie ?

Avant d'aller plus loin

Attention !

A partir du 1er septembre 2018, en Wallonie, de nouvelles règles s’appliquent aux contrats de bail qui portent sur une habitation.

Votre propriétaire ne peut pas mettre fin au contrat avant votre décès, sauf si le contrat prévoit le contraire.

La première chose à faire est donc de vérifier dans votre contrat si cette possibilité existe.

Cependant, le propriétaire peut toujours :

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