A tout moment, le juge de paix peut modifier la mesure d'administration de biens et/ou de la personne.
Il peut, par exemple :
- remplacer l’administrateur ;
- étendre ses pouvoirs ou les restreindre ;
- passer d’un régime d’assistance à un régime de représentation;
- modifier la liste des incapacités;
- etc.
Il peut le faire:
- soit de sa propre initiative, s’il constate que la mesure n’est plus adaptée;
-
soit à la demande:
- de la personne protégée ;
- de sa personne de confiance ;
- de son administrateur ;
- du Procureur du Roi ;
- de toute personne intéressée.
La demande de modification de la mesure peut être adressée:
Le juge de paix entend toujours la personne protégée et son administrateur avant de décider.
Il convoque et entend également la personne de confiance, s'il y en a une.
Voyez le modèle de requête dans les documents types joints à cette fiche.
