Comment le CPAS se rembourse-t-il l'aide accordée à titre d'avance?

Le CPAS peut récupérer l'aide accordée à titre d'avance (en attendant que vous receviez vos ressources):

  • soit directement auprès de l'organisme qui doit vous payer ces ressources (ONEM, mutuelle, etc.);
  • soit auprès de vous.

Le CPAS peut vous accorder une aide sociale financière mensuelle équivalente au revenu d'intégration sociale (RIS) à titre d'avance dans l'attente que vous bénéficiez d'autres ressources (généralement, chômage, mutuelle, pension, etc.).

En effet, lorsque vous introduisez une demande pour obtenir une prestation sociale, le traitement de cette demande prend parfois du temps. Si cette prestation sociale est votre seul revenu, et si elle ne vous est pas directement versée, vous vous retrouvez sans ressources pour vivre. Les avances versées par le CPAS remédient à cette situation.

Dans ce cas, l'aide sociale octroyée est remboursable puisqu'elle est une avance sur une autre ressource.

Le CPAS peut récupérer les avances qu'il vous a accordées directement auprès de l'organisme de sécurité sociale (ONEM, mutuelle, SFP, etc.).

Ce qu'il reste de l'allocation sociale, après déduction des avances, vous est bien sûr payé à vous.

Ce mécanisme est automatique, dès que le CPAS vous octroie des avances. Le CPAS ne doit pas obtenir votre accord.

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil