Comment le CPAS prend-il en compte le terrain dont je suis propriétaire ?

Vous avez droit au RIS même si vous êtes propriétaire d'un terrain, si vous remplissez les autres conditions bien sûr.

Le CPAS ne peut pas vous obliger à vendre votre terrain avant de vous aider.

Mais le CPAS tient compte de ce terrain pour calculer vos ressources.
Pour chiffrer cette ressource, le CPAS applique le calcul suivant :
(revenu cadastral non indexé du terrain – exonération de 30 EUR ) X 3.

Par exemple:
Le revenu cadastral de votre terrain est de 250 EUR, et vous êtes isolé.
Le calcul est le suivant : (250 EUR - 30 EUR) X 3 = 660 EUR.
Les ressources à prendre en compte sont donc de 660 EUR par an.

Ensuite, ces ressources sont diminuées de l’exonération générale qui s'applique pour tous les types de ressources :

  • 155 EUR par an pour un cohabitant;
  • 250 EUR par an pour un isolé;
  • 310 EUR par an pour une personne avec famille à charge.

Le CPAS déduit donc de votre RIS 660 EUR - 250 EUR = 410 EUR par an, soit 34,16 EUR par mois.

Attention, il y a des règles particulières dans certains cas :

  • il y a une hypothèque sur votre terrain (le montant annuel des intérêts hypothécaires est déduit, dans certaines conditions);
  • vous êtes propriétaire de plusieurs terrains, ou vous êtes copropriétaire;
  • etc.

Pour plus d'informations, voyez la circulaire mentionnée dans les références légales ci-dessus.

Attention, si vous louez votre terrain, le CPAS tient compte de l’entièreté des loyers perçus.
Si le montant des loyers est supérieur au montant obtenu par le calcul à partir du revenu cadastral, le CPAS n'applique pas ce calcul.

Le CPAS déduit les loyers de votre RIS.
Mais ils sont diminués de l'exonération générale qui vaut pour tous les types de ressources.

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