Arborescence
Vous devez compléter un formulaire, disponible auprès de votre commune. C'est une demande de naturalisation.
Vous pouvez remettre le formulaire à l’officier d’état civil ou à la Chambre des représentants.
Vous devez joindre à ce formulaire les documents suivants :
- votre acte de naissance ;
- un certificat de résidence ;
- la preuve de votre titre de séjour de minimum 3 mois (carte d’identité) ;
- la preuve de vos mérites exceptionnels.
Tous les documents délivrés par des autorités étrangères doivent être légalisés et traduits par l’ambassade ou le consulat belge dans le pays où l'acte est délivré.
Vous devez signer le formulaire de demande et faire précéder votre signature de la mention suivante :
« Je déclare vouloir acquérir la nationalité belge et me soumettre à la Constitution, aux lois du peuple belge et à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».
Vous devez également payer les droits d’enregistrement de 150 EUR.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :