Comment introduire ma demande de déclaration de nationalité ?

Vous devez faire une déclaration devant l’officier de l’état civil de votre lieu de résidence principale.

Vous devez déposer un dossier contenant :

  • votre acte de naissance;
  • votre titre de séjour;
  • un certificat de résidence et l’historique de toutes vos anciennes adresses des 5 dernières années;
  • une photocopie de votre carte d’identité, certifiée conforme par la commune;
  • la preuve que vous parlez suffisamment la langue de la commune où vous introduisez votre demande (niveau A2);
  • la preuve de votre participation économique;
  • la preuve de vos connaissances linguistiques d'une des 3 langues nationales (niveau A2);
  • la preuve de votre intégration sociale et donc :
  • soit au minimum un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur ;
  • soit une attestation de suivi d’une formation professionnelle  d’au moins 400 heures ;
  • soit la preuve que vous avez travaillé de manière ininterrompue  au cours des 5 dernières années comme salarié ou indépendant ;
  • soit une attestation de suivi d’un cours d’intégration avec niveau A2.

Tous les documents délivrés par des autorités étrangères doivent être légalisés et/ou traduits par l’ambassade ou le consulat belge sur place.

Vous devez également payer les droits d’enregistrement de 150 EUR.

Dans les 30 jours du dépôt de votre demande, l’officier de l’état civil examine votre dossier.

  • Si votre dossier est incomplet, l’officier de l’état civil vous laisse un délai de 2 mois pour compléter votre dossier.
     
  • Si votre dossier est complet, l’officier de l’état civil vous remet un accusé de réception de la demande (un récépissé) et transmet le dossier au procureur du Roi pour avis.
    Il remet également une copie à l’Officie des étrangers et à la Sureté de l’Etat.
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