Comment introduire la demande de postcure en milieu hospitalier et quelles sont les conséquences?

Durant le maintien de l’hospitalisation, le médecin chef de service peut décider, avec l’accord du malade, d’une postcure en dehors de l’établissement. Cette décision peut être prise à tout moment. Un rapport motivé doit être établi.

Aucune procédure judiciaire n’a lieu dans ce cadre, le médecin devant simplement informer le juge de paix de cette décision.

La postcure a une durée maximale d’un an.

Le médecin-chef de service fixe dans son rapport motivé les conditions de résidence, de traitement médical (en ambulatoire, c’est-à-dire à domicile) et d’accompagnement.

Cette mesure s’apparente fortement à une mesure de soins en milieu familial si ce n’est que c’est le médecin et non le juge de paix qui la décide. Le juge de paix est simplement informé de la décision du médecin sans qu’aucune procédure judiciaire n’ait lieu.

Si le malade ne respecte pas les conditions de la postcure, ou si son état l’exige, le médecin-chef de service peut décider d’une réadmission du patient.

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