Comment faire une reconnaissance paternelle de mon enfant né en Belgique ?

Vous pouvez reconnaître un enfant avant sa naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après sa naissance.

Vous devez vous adresser à la commune de votre domicile, celui de la maman ou celui de votre enfant s’il est déjà né. Vous pouvez également vous adresser à la commune du lieu de naissance de l’enfant.

Si vous n’avez pas de domicile en Belgique parce que vous êtes radié ou en séjour illégal, vous pouvez vous adresser à la commune de votre résidence actuelle, celle de la maman ou de l’enfant.

La maman doit donner son consentement à la reconnaissance.

  • Soit elle vient avec vous à la commune pour signer sur place ;
  • soit elle vous donne son consentement écrit et signé dans un acte authentique.

L’enfant doit donner son consentement s'il a plus de 12 ans au moment de la reconnaissance.

Vous devez déposer plusieurs documents, en fonction de votre situation. Pour cela, consultez la fiche « Quels documents dois-je déposer à la commune pour une reconnaissance paternelle ? » 

Si le dossier est complet, l’officier de l’état civil remet un accusé de réception et acte la déclaration de reconnaissance dans le mois de cet accusé de réception. Si l’officier de l’état civil veut vérifier la validité ou l’authenticité des documents remis, ce délai passe à 3 mois.

Attention ! Depuis le 1er avril 2018, l'officier de l'état civil peut refuser la reconnaissance s'il estime que le but de la reconnaissance est uniquement d'obtenir un droit de séjour en Belgique.

Voyez à ce sujet la question : "La commune peut-elle refuser une reconnaissance paternelle ?"

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