Comment faire une donation ?

Il y a 3 types de donation :

  1. Vous pouvez faire une donation de la main à la main (manuelle). C'est la forme la plus courante de donation.

Elle n’est possible que pour des objets et de l'argent. Elle n’est pas possible pour un immeuble.

Vous ne devez pas aller chez le notaire pour ce genre de donation.

  1. Vous pouvez choisir de verser une somme d’argent sur le compte en banque d’une personne. Il s’agit d’une donation bancaire.
     
  2. Vous pouvez passer par un notaire. C’est alors une donation authentique.

Vous signez un acte de donation qui est un véritable contrat. Vous pouvez y intégrer des clauses particulières, comme des conditions ou des causes d’annulation de la donation.

L’intervention du notaire permet de prouver l’existence de la donation, puisqu’il doit établir un acte et en garder une copie.

Si vous voulez donner un immeuble (une maison, un appartement, un terrain, un garage, etc.), vous devez obligatoirement passer devant un notaire.

Le coût d’une donation varie en fonction de la valeur du bien donné.

Attention : chaque type de donation peut avoir des conséquences fiscales au moment du décès.

Renseignez-vous auprès de professionnels afin d’éviter les mauvaises surprises. Demandez conseil à un notaire par exemple. La première consultation est gratuite.

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