Comment faire la déclaration de nationalité belge si je séjourne en Belgique depuis 10 ans ?

Vous devez faire une déclaration devant l’officier de l’état civil de votre lieu de résidence principale.

Vous devez déposer un dossier contenant :

  • votre acte de naissance;
  • un certificat de résidence avec l’historique de toutes vos adresses des 10 dernières années;
  • une photocopie de votre carte d’identité, certifiée conforme par la commune;
  • la preuve que vous parlez suffisamment la langue de la commune où vous introduisez votre demande (niveau A2);
  • la preuve de votre participation à votre communauté d’accueil (par exemple, un diplôme, une attestation de participation à des activités citoyennes, une preuve de travail, des témoignages de votre intégration, etc.)

Tous les documents délivrés par des autorités étrangères doivent être légalisés et/ou traduits par l’ambassade ou le consulat belge sur place.

Vous devez également payer les droits d’enregistrement de 150 EUR.

Dans les 30 jours du dépôt de votre demande, l’officier de l’état civil examine votre dossier.

  • Si votre dossier est incomplet, l’officier de l’état civil vous laisse un délai de 2 mois pour compléter votre dossier.
     
  • Si votre dossier est complet, l’officier de l’état civil vous remet un accusé de réception de la demande (un récépissé) et transmet le dossier au procureur du Roi pour avis.  Il remet également une copie à l’Officie des étrangers et à la Sureté de l’Etat.
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