Comment connaître l'existence d'une mitoyenneté ?

Il y a mitoyenneté :

  • Soit via un titre (par exemple un acte notarié) : la propriété d’une clôture est généralement inscrite dans l’acte notarié de vente du terrain/logement.

A ce propos, lors de l’achat, on recommande vivement de lire attentivement l’acte de vente et les annexes. De nombreux conflits de voisinage peuvent être évités. Si les informations ne sont pas claires, le notaire peut donner des explications.

Si l’acte de vente ne précise rien, on vérifie le bornage des propriétés pour déterminer si la clôture se situe exclusivement sur le terrain d’un voisin ou "à cheval" sur les 2 terrains. Le recours à un expert peut faciliter cette opération.

  • Soit par présomption : Lorsque la clôture est bâtie sur ou entre 2 terrains, elle est présumée mitoyenne. Cette présomption peut être renversée.

En pratique, le bureau d’enregistrement peut généralement vous renseigner sur l’existence ou non d’une mitoyenneté.

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