Comment comprendre la décision de justice ?

Aucune référence légale liée

La décision du juge se trouve généralement à la fin du jugement.

Juste en dessous des termes : "Par ces motifs, ...". C'est cette partie-là du jugement qui doit être respectée par les parties. C'est ce qu'on appelle le dispositif du jugement.
 

Généralement, cette partie la plus importante se trouve à la fin du jugement.

Dans son jugement, le juge reprend d'abord une série d'éléments qui expliquent sa décision. Par exemple, la demande initiale et la motivation de la décision finale. La motivation du jugement reprend les arguments des parties, et les réponses que le juge y donne. Attention de ne pas confondre les motivations de jugement avec la décision du juge.


La décision reprend également une série de mentions obligatoires :

  • noms des parties et des avocats,
  • noms des juges,  
  • mention du juge ou du tribunal qui a rendu le jugement,
  • date du prononcé de la décision,
  • résumé de la procédure,
  • résumé des arguments de chaque partie,
  • etc.
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