Comment comprendre la décision de justice ?

La décision du juge se trouve généralement à la fin du jugement. Juste en dessous des termes : "Par ces motifs, ...". C'est cette partie-là du jugement qui doit être respectée par les parties. C'est ce qu'on appelle le dispositif du jugement.   Généralement, cette partie la plus importante se trouve à la fin du jugement. Dans son jugement, le juge reprend d'abord une série d'éléments qui expliquent sa décision. Par exemple, la demande initiale et la mot...

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