- Articles 4 à 15 bis de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
- Articles 29 à 45 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
- Articles 5, 6 et 8 de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
Avant d'aller plus loin
Attention, les règles ne sont pas tout à fait les mêmes pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires.
Cette fiche ne contient que les informations générales. Pour tout détail ou question supplémentaire, adressez-vous :
- Au Service fédéral des Pensions (SFP) pour les salariés et les fonctionnaires,
- À l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).
Le montant de votre pension de retraite est proportionnel à votre carrière.
C'est un pourcentage de la rémunération que vous avez perçue, en moyenne, durant toute votre carrière.
Le montant de votre pension de retraite est calculé sur base de plusieurs critères :
- la durée de votre carrière ;
- la rémunération moyenne que vous avez perçue durant votre carrière ;
- votre situation familiale (couple marié ou non).
Pour calculer la durée de votre carrière, on prend en compte les années de travail que vous avez prestées, mais aussi certaines périodes assimilées.
Ce sont notamment:
- les périodes pendant lesquelles vous étiez malade et receviez des indemnités de mutuelle ;
- les périodes durant lesquelles vous étiez au chômage ou en crédit-temps;
- certaines périodes d'études.
Attention, ces périodes ne sont prises en compte qu’à certaines conditions. Parfois, il faut payer une cotisation supplémentaire pour que certaines périodes puissent être prises en compte.
De plus, depuis la réforme des pensions, les périodes d'interruption volontaire du travail ne sont assimilées que pour une année (sauf les crédits-temps motivés et les congés thématiques, comme par exemple le congé parental).
Le chômage de longue durée est pris en compte sur base d'un salaire fictif limité.
Pour plus d'informations, voyez le site du SFP.
