Combien vais-je payer de droits de succession ?

Les droits de succession sont dus par chaque héritier en fonction de ce qu’il reçoit dans la succession. Ils sont calculés en fonction du contenu de la déclaration de succession.

Les tarifs des droits de succession augmentent par tranches.

Le montant des droits à payer varie également en fonction du degré de parenté entre le défunt et l’héritier.

Plus le lien de parenté est lointain avec le défunt, plus les droits de succession sont élevés.
Dans certains cas, il existe des réductions et des exemptions d’impôts par exemple en ce qui concerne les héritiers en ligne directe, les droits sur le logement familial… etc.

Pour plus d’informations, consultez le site du SPF Finances :

Si un notaire se charge de la succession, vous pouvez lui demander de réaliser une simulation des droits de succession à payer par chacun. Cela vous permettra d’anticiper éventuellement le paiement.

Les droits de succession sont également dus sur les biens qui ont été donnés dans les 3 ans avant le décès, si des droits d’enregistrement n’ont pas été payés à ce moment-là. Si ces droits d'enregistrement ont été payés lors de la donation, aucun droit de succession n’est dû.

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil