Combien de colocataires peuvent occuper le bien ?

Tout dépend de ce qui a été prévu dans le contrat de bail. En effet, les colocataires doivent occuper le logement et respecter la destination du logement comme cela a été convenu. L’occupation et l’affectation des lieux sont des éléments essentiels du contrat de bail. S'ils ne sont pas respectés, le propriétaire pourrait demander la rupture du bail au juge de paix. Si le contrat de bail prévoit que le logement est un « 2 chambres » et qu'il est 'destiné' à n'accueillir que 2 person...

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