Combien coûte la procédure devant le tribunal de la famille ?

Aucune référence légale liée

C’est impossible de répondre. Toutes les procédures sont différentes et les frais varient énormément.

Parmi les frais de procédure, on trouve :

  • les frais liés à l’introduction de la procédure.

Plus d’informations dans la fiche:  « combien dois-je payer pour introduire une procédure en justice ? »

Vérifiez si vous n’avez pas droit à l’aide juridique (ex pro déo).  Celle-ci peut vous être octroyée sur base de vos revenus ou sur base d’une catégorie sociale.  Plus d’informations sur les fiches de notre site.

  • les frais des professionnels qui interviendraient pendant la procédure (expert, notaire, huissier,…).
Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil