Arborescence
Avant d’aller plus loin
A partir de 2021 les cartes de séjour électroniques sont remplacées par de nouveaux modèles. Le nouveau modèle ne modifie pas votre situation de séjour. Votre carte actuelle reste en principe valable jusqu'à la date d'expiration.
Pour un aperçu des nouveaux et des anciens modèles, voyez le site de l'Office des étrangers.
A côté des titres de séjour électroniques, un certain nombre d’attestations existent encore. Elles sont délivrées aux étrangers dont la procédure est en cours.
Durant votre procédure, vous pouvez séjourner en Belgique. Les attestations les plus fréquentes sont :
- L’attestation d’immatriculation (carte papier orange).
Vous recevez cette attestation si :
- vous avez introduit une demande de séjour auprès de l’Office des étrangers (OE) ou du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) ;
- et vous n’avez pas encore reçu de décision.
Vous recevez cette attestation notamment pour les demandes suivantes :
- la demande de protection internationale (demande d'asile);
- le regroupement familial;
- régularisation médicale urgente (9 ter);
- etc.
L’attestation est valable 1 à 9 mois. Ensuite, elle est renouvelée tant qu’aucune décision n’est prise.
- L’annexe 35 est un titre de séjour particulier.
Vous recevez cette annexe si vous introduisez un recours de vante le Conseil du Contentieux des étrangers (CCE) contre une décision négative de l’OE ou du CGRA.
L’annexe 35 est valable 3 mois. Ensuite, si le CCE n’a toujours pas pris de décision, l’annexe 35 est renouvelée mois par mois.
L’annexe 35 est à chaque fois délivrée dans les procédures où un recours suspensif a lieu. Avec une annexe 35, vous ne pouvez pas être expulsé.
- L’annexe 19 est une demande d'attestation d'enregistrement. Vous recevez cette annexe si vous voulez venir habiter en Belgique comme européen mais que vous n’y avez pas (encore) trouvé de travail par exemple.
- L’annexe 15 est une attestation de séjour provisoire (45 jours) que la commune délivre dans différentes situations :
- dans l’attente d’une décision de l’OE (par exemple : si vous êtes radié et que vous avez demandé à être de nouveau inscrit) ;
- dans l’attente d’un nouveau titre de séjour si votre ancien titre de séjour n’est plus valable ;
- dans certains cas, dans l’attente de votre inscription à la commune si ça ne peut pas être fait immédiatement ;
- …
L'attestation indique si vous êtes autorisés au travail.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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