Animaux de compagnie : le propriétaire peut-il les interdire ?

Aucune référence légale liée

Oui. Le propriétaire peut interdire les animaux.

Mais, l'interdiction doit être justifiée et ne pas être excessive. Le propriétaire ne peut pas simplement écrire dans le contrat de bail "tous les animaux sont interdits".

Certains juges ont autorisé un locataire à avoir un animal alors que le contrat interdisait la présence d'animaux. Le juge avait estimé que l'interdiction totale d'avoir des animaux porte atteinte à la vie privée et familiale du locataire. Le propriétaire ne peut pas refuser un locataire ou rompre le contrat de bail pour ce motif.

Par contre, si les pièces de vie sont recouvertes de parquet, l'interdiction d'un chien dans le logement peut être justifiée. L'interdiction d'un poisson n'aurait par contre pas de sens.

En tant que locataire, vous devez vous occuper du logement en "bon père de famille". Vous devez donc entretenir le logement comme une "personne normalement consciencieuse et prudente". Si vos animaux domestiques abiment le logement loué (griffes sur les murs ou portes, etc.) ou causent des troubles de voisinage (aboiements excessifs, excréments, dangerosité, etc), votre propriétaire peut saisir le juge de paix.

Si le contrat de bail interdit la présence d'animaux, le juge de paix peut maintenir l'interdiction ou non. Pour trancher, Il évalue les circonstances : pitbull, petits chats ou moineau ; appartement, studio ou maison avec jardin ; matériau recouvrant le sol, etc.

Si le contrat de  bail n'interdit pas la présence d'animaux, votre propriétaire peut tout de même demander au juge de paix d'interdire un animal qui cause trop de dégâts ou crée trop de difficultés aux voisins.

 
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