Arborescence

Oui. 

C’est ce qu’on appelle le supplément social. 

Vous y avez droit si :

  • vos revenus annuels bruts sont inférieurs à 51 000 EUR 
    ou

  • vous bénéficiez de l'intervention majorée (statut BIM), peu importe vos revenus annuels bruts.

Vous avez droit à ce supplément social pour chaque enfant. 

Si vous êtes invalide (perte de capacité de gain), et si vos revenus sont inférieurs à 31 603,68 EUR, votre supplément est augmenté de 11,72 EUR pour chaque enfant.
 

Montants mensuels du supplément social (montant indexé le 1er décembre 2022)

Revenus annuels bruts 

Aucun parent invalide 

Si un parent est invalide 

inférieurs à 31 603,68 EUR 

64,44 EUR 

76,16 EUR 

entre 31 603,68 et 51 000 EUR 

29,29 EUR 

41,01 EUR 

 

Pour savoir si vous avez droit au supplément social, on prend en compte les revenus du ménage : vos revenus, et ceux de votre conjoint, cohabitant légal ou partenaire de fait.
Si vous cohabitez avec plusieurs personnes, on additionne vos revenus et ceux de chaque personne cohabitante. Chaque somme doit être inférieure à 51 000 EUR.

On prend en compte les revenus professionnels et les revenus de remplacement (chômage, mutuelle, pension, etc.). 

On ne prend pas en compte certains revenus, notamment :

  • le revenu d’intégration sociale (RIS) ; 
  • les pensions alimentaires ; 
  • l'allocation de remplacement de revenus (ARR) ;
  • etc.

Votre caisse d'allocations familiales regarde automatiquement si vous avez droit à ce supplément. Il ne faut pas le demander.

Une fois octroyé, vous avoir droit au supplément social pour :

  • l’année en cours s'il est accordé sur base des revenus ;
  • le trimestre s'il est accordé sur base de l'intervention majoré.
 

Le droit au supplément social est accordé définitivement. Cela veut dire que vous ne devez pas rembourser d’indu (= ce que vous avez reçu en trop) si votre situation change.
Si votre situation change, votre droit au supplément social sera réexaminé pour le futur.

Pour plus d'informations, voyez le site de :

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire