- Article 64, 2°, de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés.
- Article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
- Articles 2 à 4bis de l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles.
- Convention collective de travail n° 74 du 17 novembre 1999, conclue au sein du Conseil National du Travail, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 7 février 2000.
- Convention collective de travail n° 16 du 24 octobre 1974 concernant le maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion de certains événements familiaux.
Non.
Les jours de congés auxquels vous avez droit sont calculés sur base des jours de travail que vous avez prestés durant l’année précédente.
Peu importe que vous ayez des enfants ou non.
Toutefois, votre employeur doit vous accorder vos congés en priorité durant les vacances scolaires, si vos enfants sont en âge d’aller à l’école.
De plus, vous avez droit à certains jours de congés de circonstances, notamment au moment du mariage de votre enfant, ou lorsqu’un de vos enfants décède.
Pour plus d’informations à ce sujet, voyez la question « Ai-je droit à plus de jours de congés si je me marie ? ».
Vous avez d’autres possibilités en tant que jeune parent, notamment le congé parental et l’interruption de carrière ou crédit-temps.
Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Congé parental".
