Avant d’aller plus loin

Cette fiche s'applique aux enfants : 

  • domiciliés à Bruxelles ;
  • nés à partir du 1er janvier 2020.

Oui.  

Vous avez droit à l’allocation de naissance si :

  • votre enfant est mort-né ;
    ou
  • vous avez fait une fausse couche, et la grossesse a duré au moins 180 jours.

Vous devez envoyer « l'acte d’enfant sans vie » rédigé par la commune à votre caisse d’allocations familiales.

Si la fausse couche a lieu avant le 180ème jour de grossesse, vous n’avez pas droit à l’allocation de naissance.

On calcule la durée de la grossesse à partir de la conception. 

L’allocation de naissance est toujours payée à la mère de l’enfant.

Pour savoir comment déclarer à la commune un enfant mort-né, voyez la fiche "Mon enfant est mort-né, puis-je déclarer sa naissance ?".

Pour plus d'informations, voyez le site de :

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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