Avant d’aller plus loin

La réforme des allocations familiales a changé certaines choses depuis le 1er janvier 2019, et depuis le 1er janvier 2020.

Pour plus d’informations, voyez la fiche « Qu’est-ce qui change avec la réforme des allocations familiales ? ».

Oui, si votre grossesse a duré au moins 180 jours, vous avez droit à l’allocation de naissance.

Vous devez envoyer « l'acte d’enfant sans vie » rédigé par la commune à votre caisse d’allocations familiales.

Par contre, si la fausse couche a lieu avant le 180ème jour de grossesse, vous n’avez pas droit à l’allocation de naissance.

On calcule la durée de la grossesse à partir de la conception. 

L’allocation de naissance est toujours payée à la mère de l’enfant.

Pour plus d'informations, voyez le site internet de l'Aviq ou de FAMIWAL.

Pour savoir comment déclarer à la commune un enfant mort-né, voyez la fiche "Mon enfant est mort-né, puis-je déclarer sa naissance ?".

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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