Ai-je droit à des titres-services gratuits ?

Avant d'aller plus loin

Les règles et conditions du congé de maternité ne sont pas exactement les mêmes pour les travailleuses salariées que pour les travailleuses indépendantes.

Le régime des indépendants s’applique :

  • aux travailleuses indépendantes ;
  • aux aidantes d’indépendants ;
  • aux épouses d’indépendants.

Par facilité, on utilise ici le terme « travailleuse indépendante » au sens large, englobant ces trois catégories de femmes bénéficiaires du congé de maternité dans le régime indépendant.

Oui.

En tant que jeune mère indépendante, vous avez droit à 105 titres-services gratuits.

Ceux-ci vous permettent de recevoir une aide pour les tâches ménagères, dans le but de vous aider à reprendre votre activité professionnelle.

Cet avantage n’est pas automatique.

Pour y avoir droit, vous devez remplir certaines conditions :

  • vous devez avoir le statut d’indépendante ;
  • vous devez être en ordre de cotisations durant les 2 trimestres qui précèdent le trimestre de l’accouchement, et durant le trimestre de l'accouchement ;

Vous devez faire certaines démarches pour obtenir ces titres-services :

  • envoyer par écrit une demande à votre caisse d’assurances sociales, entre le 6ème mois de grossesse et la 6ème semaine qui suit l’accouchement ;
  • vous inscrire auprès de Sodexho, la société qui délivre les titres-services (via le site www.titres-services-onem.be), sauf bien sûr si vous êtes déjà inscrite ;
  • envoyer une copie de l’acte de naissance et du formulaire d’inscription chez Sodexho à votre caisse d’assurances sociales.

Vous recevez vos titres-services environ 6 semaines après l’accouchement.

Ils sont valables 8 mois.

Vous ne devez pas les mentionner dans votre déclaration fiscale, ni comme avantage en nature, ni comme donnant droit à une réduction d’impôts.

Pour plus d'informations, voyez le site de l'INASTI.

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