Avant d’aller plus loin

Cette fiche s'applique aux travailleurs salariés.

Oui, si vous remplissez les conditions

Après la détention, vous ne devez pas faire de stage (dispense de stage) si 

  • vous redevenez titulaire dans les 30 jours après la détention préventive ou la privation de liberté. Vous êtes titulaire si vous payez vous-même les cotisations à la mutuelle ; 
    et
  • vous remplissiez les conditions pour être titulaire au début de la détention préventive ou de l'incarcération. 

Pour plus d'informations, voyez la rubrique Incapacité de travail.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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