- Articles 3 à 8 des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971.
- Articles 3 bis, 16 2°, 18 3°, 36, 41 2°, 43 3° et 61 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés.
Oui, si vous avez travaillé l’année passée.
En principe, vous avez droit à maximum 20 jours de congés légaux par an (si vous travaillez 5 jours par semaine).
Mais le nombre de jours de congé auxquels vous avez droit pendant une année (appelée « année de vacances ») dépend du nombre de jours de travail que vous avez prestés l’année précédente (appelée « exercice de vacances »).
Par exemple, si vous avez travaillé pendant 6 mois en 2019, vous n’avez droit qu’à 10 jours de congés légaux en 2020.
Les 12 premiers mois d’incapacité de travail pour cause de maladie (ou d’accident hors travail) sont assimilés à des jours de travail prestés, pour le calcul des jours de congés légaux.
Si vous n’avez été absent que quelques semaines, ou plusieurs mois mais pas plus de 12, vous ne perdez aucun jour de congé l’année suivante.
Après 12 mois, les jours d’incapacité de travail ne sont pas assimilés.
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Si vous êtes en incapacité de travail totale, vous n’avez droit à aucun jour de congé l’année d’après.
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Si vous êtes en incapacité de travail partielle, et si vous reprenez un travail adapté, vous avez droit à des jours de congé sur base des jours de travail à temps partiel.
Vous pouvez prendre vos jours de congé dans votre horaire de travail adapté.
Par exemple, si vous reprenez un travail adapté à mi-temps, vous avez droit à 10 jours de congé, ou à 20 demi-jours (selon votre horaire de travail).
Pour plus d’informations, voyez les fiches :
