Ai-je droit au chômage si je démissionne ?

Avant d'aller plus loin

Seuls les ex-travailleurs salariés ont droit au chômage.

Les travailleurs indépendants n’y ont pas droit, sauf s’ils ont été travailleurs salariés avant d’être indépendants, à certaines conditions.

Les fonctionnaires ont des règles spécifiques. Renseignez-vous auprès du service du personnel.

Cette fiche ne contient que des informations générales. Pour plus d'informations, adressez-vous:

 

En principe non.

Si vous démissionnez, l’ONEM considère que vous êtes en chômage volontaire.

Vous ne vous êtes pas retrouvé(e) sans emploi pour des raisons indépendantes de votre volonté, sauf si vous prouvez que vous avez en réalité abandonné un emploi non convenable.

Or, pour avoir droit au chômage, il faut entre autres être chômeur involontaire, pour des raisons indépendantes de votre volonté.

En démissionnant, vous risquez d’être exclu(e) des allocations de chômage pendant 4 à 52 semaines.
Cette sanction peut être remplacée par un avertissement, ou être accompagnée d’un sursis.

Vous pouvez être exclu pour une durée indéterminée si vous avez démissionné expressément pour recevoir des allocations de chômage, et avec l'intention de rester au chômage.

Pour échapper à cette sanction, certains travailleurs s’arrangent avec leur employeur pour faire une rupture de commun accord ou pour se faire licencier.
Dans les deux cas, on indique généralement comme motif sur le C4 « ne convient pas ». Ce motif est assez neutre, mais l’ONEM contrôle que ce motif correspond à la réalité.

Vous devez pouvoir vous expliquer correctement lors de votre entretien avec l’agent de l’ONEM.
Il risque de considérer que vous n’avez pas perdu votre emploi pour des raisons indépendantes de votre volonté, puisque vous avez signé une rupture de commun accord,

Si vous avez de justes motifs pour démissionner, ou des circonstances particulières pour argumenter, vous pouvez demander un ruling à l’ONEM, avant de démissionner.
L’ONEM rend alors une décision anticipée, précisant comment il vous sanctionnera si vous démissionnez (combien de semaines d’exclusion).
Cela vous permet de savoir à quoi vous attendre.

Pour plus d'informations, voyez le site de l'ONEM - ruling.

L’ONEM peut prendre en compte certains motifs, comme par exemple le fait que l’employeur ne respecte pas ses obligations pour le bien-être des travailleurs, et qu’il ne corrige pas cela malgré plusieurs demandes des travailleurs.

Pour mieux préparer votre départ, contactez votre syndicat ou la CAPAC avant de démissionner.

Attention, vous pouvez aussi être sanctionné par l’ONEM si vous êtes licencié parce que vous avez commis une faute.
Vous pouvez être exclu des allocations de chômage pendant 4 à 26 semaines (avec possibilité d’avertissement ou de sursis).

Pour mieux préparer votre départ, contactez votre syndicat ou votre bureau de chômage avant de démissionner.

Pour plus d'informations, voyez:

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