En principe, non.
Si vous signez une rupture de commun accord, l’ONEM considère que vous êtes en chômage volontaire : vous êtes responsable de votre chômage puisque vous avez accepté que votre contrat de travail prenne fin.
Vous risquez d’être exclu(e) des allocations de chômage pendant 4 à 52 semaines.
Cette sanction peut être remplacée par un avertissement, ou être accompagnée d’un sursis.
La durée exacte de votre exclusion (entre 4 et 52 semaines) est décidée par le directeur du bureau de l'ONEM. Il apprécie selon chaque situation.
Vous pouvez donc expliquer les circonstances de la rupture pour le convaincre de ne pas vous sanctionner trop sévèrement (tensions au travail, risques pour votre santé psychique, etc.).
Dans la pratique, pour l'instant, l'exclusion est de maximum 13 semaines.
Vous pouvez être exclu pour une durée indéterminée si vous avez rompu votre contrat expressément pour recevoir des allocations de chômage, et avec l'intention de rester au chômage.
Pour échapper à cette sanction, certains travailleurs s’arrangent avec leur employeur pour se faire licencier.
Mais l’ONEM contrôle le motif indiqué sur le C4.
Vous devez pouvoir vous expliquer correctement lors de votre entretien avec l’agent de l’ONEM.
Si l'ONEM estime que le motif indiqué sur le C4 ne correspond pas à la réalité, et cache une rupture de commun accord, il peut considérer que vous n’avez pas perdu votre emploi pour des raisons indépendantes de votre volonté.
Attention, en cas de rupture de commun accord, vous risquez une double sanction de l’ONEM :
- pas droit aux allocations de chômage pendant la période qui aurait dû être couverte par le préavis ;
- exclusion de 4 à 52 semaines.
Pour mieux préparer votre départ, contactez votre syndicat ou la CAPAC, avant de rompre votre contrat de travail.
